Clause n° 1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les
droits et obligations de la société La Croqante et de son client
dans le cadre de la vente des services : Livraison de repas.
Toute prestation accomplie par la société La Croquante implique
donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions
générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de
la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors
taxes. Par voie de conséquence, ils seront exemptés de TVA de part
le statut de micro-entreprise et majorés des frais de transport
applicables au jour de la commande.
La société La Croquante s'accorde le droit de modifier ses tarifs
à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la
société La Croquante serait amenée à octroyer compte tenu de ses
résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de
certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Lors de
l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte
de 100% du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Annulation et remboursement
Pour toute annulation de commande, La Croquante devra être prévenue
avant le jour de la livraison, 24h avant pour les brunchs et 18h avant
pour les autres plats. Passé ce délai, toute commande sera facturée.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société La Croquante ne pourra pas être
mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution
de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre,
la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible
et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes
conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le
Tribunal de commerce de Périgueux.